Droit des collectivités et des établissements publics
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Gestion des ressources humaines
→ Contractuels, titulaires et vacataires
→ Expertise juridique dans la gestion de la carrière des agents : recrutement, maladie, avancement, mobilité, disciplinaire et fin de carrière
→ Accompagnement dans le lancement de procédures disciplinaires et enquêtes administratives
→ Assistance à l’octroi et à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
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Sécurisation d'actes et de procédures
→ Analyse, rédaction ou relecture d’actes
→ Montage de la procédure disciplinaire
→ Assistance à la mise en place de procédure de gestion des carrières et de réorganisation des services : mutation, changement d’affectation…
→ Conseil et assistance en matière de contrats administratifs
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Contentieux
→ Accompagnement amiable et contentieux dans les recours initiés par les agents
→ Saisine des tribunaux administratifs pour tous les litiges avec les usagers ou d’autres entités privées ou publiques
→ Défense dans tous les cadres de litiges ou différends