Droit des collectivités et des établissements publics

  • Gestion des ressources humaines

    → Contractuels, titulaires et vacataires

    → Expertise juridique dans la gestion de la carrière des agents : recrutement, maladie, avancement, mobilité, disciplinaire et fin de carrière

    → Accompagnement dans le lancement de procédures disciplinaires et enquêtes administratives

    → Assistance à l’octroi et à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle

  • Sécurisation d'actes et de procédures

    → Analyse, rédaction ou relecture d’actes

    → Montage de la procédure disciplinaire

    → Assistance à la mise en place de procédure de gestion des carrières et de réorganisation des services : mutation, changement d’affectation…

    → Conseil et assistance en matière de contrats administratifs

  • Contentieux

    → Accompagnement amiable et contentieux dans les recours initiés par les agents

    → Saisine des tribunaux administratifs pour tous les litiges avec les usagers ou d’autres entités privées ou publiques

    → Défense dans tous les cadres de litiges ou différends